J.O. 154 du 5 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2007 portant attribution de fonction (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0758018A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2007, M. Alain Rutman, premier surveillant, est nommé régisseur de recettes et d'avances intérimaire au CSL de Gagny, en remplacement de Mme Odile Rakotoarivony, épouse Rajaoarisoa, à compter du 1er avril 2007.